La présente politique décrit la manière dont Ibraguim Chinkhoyev traite les données à caractère personnel des utilisateurs du service AppartSocial, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Ibraguim Chinkhoyev
- Statut
- Personne physique
- Adresse
- 20 boulevard Banon
13004 Marseille
France - Contact données personnelles
- alexisleclou@gmail.com
L'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), la nature et le volume de ses traitements ne rendant pas cette désignation obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles est traitée à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Données collectées
2.1 Données d'identification du compte
Adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme de condensat cryptographique, jamais en clair), nom affiché si l'Utilisateur en saisit un.
2.2 Données figurant sur le CV
Saisies librement par l'Utilisateur : nom, prénom, ville, adresse électronique, numéro de téléphone, permis et mobilité, disponibilité, accroche, expériences professionnelles, stages, engagements bénévoles, projets, formations et diplômes, compétences, qualités, langues, certifications, centres d'intérêt, sections libres, liens vers des profils en ligne, et photographie si l'Utilisateur en ajoute une.
La photographie est facultative. Elle est recadrée et compressée dans le navigateur de l'Utilisateur avant l'envoi, puis enregistrée avec le CV concerné. Elle n'apparaît que sur les documents que l'Utilisateur produit et, s'il l'active, sur son CV en ligne. Elle peut être retirée à tout moment ; elle est supprimée avec le CV.
La vérification d'orthographe est réalisée sur les serveurs de l'Éditeur (logiciel libre Hunspell), sans aucune transmission du texte à un tiers.
2.3 Documents importés
Les fichiers importés ne sont jamais enregistrés. Lorsque l'Utilisateur importe un ancien CV en PDF, Word ou texte, le fichier est traité en mémoire vive uniquement : son texte est extrait, réparti en champs, puis le fichier est immédiatement détruit. Aucune copie n'est écrite sur disque, ni conservée, ni sauvegardée.
Seules les informations structurées qui en sont issues, et que l'Utilisateur choisit de conserver, sont enregistrées dans son CV.
2.4 Suivi des candidatures
Si l'Utilisateur en fait usage : nom de l'entreprise, intitulé du poste, lien et texte de l'annonce, statut de la candidature, date et lieu d'entretien, notes personnelles, dates.
2.4 bis Lettres et mails
Si l'Utilisateur en rédige : destinataire, entreprise, poste, paragraphes de la lettre ou du mail, lieu et date, et la signature qu'il dessine s'il en ajoute une. Ces éléments sont supprimés avec la lettre ou avec le compte.
2.4 ter CV en ligne
Si l'Utilisateur met un CV en ligne, ce CV devient consultable par toute personne disposant du lien, dont l'adresse est tirée au hasard et impossible à deviner. La page est exclue des moteurs de recherche. L'Utilisateur choisit d'y masquer son téléphone et sa ville, peut couper le lien ou le supprimer à tout moment, et le lien reste actif après la fin de son accès tant qu'il ne l'a pas coupé. Le Service compte les consultations sans enregistrer de donnée sur les visiteurs : pour ne compter qu'une fois un même visiteur dans la journée, une empreinte non réversible est gardée en mémoire vive jusqu'à la fin de la journée, puis effacée.
2.5 Texte des annonces
Le texte d'une offre d'emploi collé par l'Utilisateur aux fins de comparaison est enregistré avec le CV concerné, afin de pouvoir réafficher le résultat. Il est supprimé avec le CV.
2.6 Données de paiement
Le montant, la date, l'adresse électronique et les coordonnées communiquées lors de la commande sur Shopify, et les identifiants techniques de la transaction. Aucune donnée de carte bancaire — numéro, date d'expiration, cryptogramme — n'est collectée ni conservée par l'Éditeur : ces éléments sont saisis directement sur la page de paiement sécurisée de Shopify.
2.7 Données techniques
Adresse IP, date et heure des requêtes, pages consultées, type de navigateur et système d'exploitation transmis par celui-ci. Ces éléments figurent dans les journaux du serveur et servent au fonctionnement, à la sécurité et à la limitation des abus.
3. Données sensibles
Il vous est recommandé de ne pas renseigner de données sensibles.
L'article 9 du RGPD qualifie de « catégories particulières » les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données concernant la santé, le handicap, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, et les données biométriques ou génétiques.
Le Service ne demande jamais ce type d'information et aucun champ n'y est destiné. Si vous choisissez néanmoins d'en faire figurer dans votre CV — par exemple la mention d'une reconnaissance de travailleur handicapé, d'un engagement syndical ou d'une activité confessionnelle — vous consentez explicitement, par cette saisie, à leur traitement au sens de l'article 9.2.a du RGPD, pour la seule finalité de production de votre document.
Ces données ne font l'objet d'aucune analyse, d'aucun profilage et d'aucune transmission. Vous pouvez les retirer à tout moment en modifiant votre CV.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Fournir le Service : créer, modifier, mettre en forme et exporter les CV | Compte, contenu du CV, texte des annonces | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer le compte et l'accès de trente jours | Identification, dates d'accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traiter le paiement et en vérifier la validité auprès de Shopify | Montant, date, adresse électronique, identifiants de transaction | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Remettre la clé d'accès après paiement et ouvrir les trente jours lors de son activation | Adresse électronique indiquée lors de la commande, référence et date de la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Répondre aux demandes d'assistance et aux réclamations | Adresse électronique, contenu de l'échange | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Suivi des candidatures | Entreprise, poste, statut, notes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mesurer l'audience du site : nombre de visites et de visiteurs distincts par jour | Compteurs agrégés par jour. Aucune adresse IP n'est conservée : le visiteur est distingué par une empreinte à sens unique, calculée à partir de son adresse, de son navigateur, de la date du jour et d'un secret du serveur. Le sel changeant chaque jour, l'empreinte devient inexploitable dès le lendemain | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus et la fraude, limiter le débit des requêtes | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Données de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune prospection commerciale. L'Éditeur n'envoie aucune lettre d'information, aucun courriel promotionnel et ne pratique aucune prospection. Le Service n'envoie d'ailleurs aucun courriel automatique d'aucune sorte.
Aucun profilage. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise au sens de l'article 22 du RGPD.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'à l'Éditeur, dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation du Service et au traitement des demandes. Les sous-traitants intervenant sont les suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Hébergement du site et de la base de données | L'ensemble des données du Service | France (Union européenne) |
| Shopify International Limited Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, et sa société mère Shopify Inc. (Canada) |
Commande et traitement du paiement, certifié PCI DSS niveau 1 | Montant, adresse électronique, coordonnées de commande, données de carte saisies directement chez Shopify | Irlande (Union européenne), Canada et États-Unis |
| Google LLC (Google Fonts) | Fourniture des polices de caractères affichées sur le site | Adresse IP et en-têtes du navigateur, lors du chargement des polices | États-Unis |
Engagement ferme. Les CV, les données de carrière et les informations de candidature ne sont jamais vendus, cédés, loués ni transmis à des recruteurs, à des sites d'emploi, à des régies publicitaires ou à quelque tiers que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires. Ils ne servent qu'à produire les documents de l'Utilisateur.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition régulière.
6. Transferts hors Union européenne
Les données du Service sont hébergées en France, chez OVH SAS. Elles ne quittent pas le territoire de l'Union européenne du fait de l'hébergement. Le responsable du traitement est lui-même établi en France.
Des transferts hors Union européenne interviennent néanmoins dans deux cas :
- Shopify, pour la commande et le traitement des paiements. Les données de commande sont traitées par Shopify International Limited, établie en Irlande, et peuvent être transférées à sa société mère Shopify Inc., établie au Canada (pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne), ainsi qu'à ses prestataires aux États-Unis ;
- Google, qui reçoit l'adresse IP du visiteur lors du chargement des polices de caractères.
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), au titre de l'article 46.2.c du RGPD, complétées par des mesures techniques : chiffrement des communications, minimisation des données transmises, absence de transmission du contenu des CV à des tiers.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte, CV (photo comprise), lettres, candidatures, liens de CV en ligne | Jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur. Celui-ci peut effacer un CV isolément, ou son compte et l'intégralité de son contenu, à tout moment depuis son espace personnel. La suppression est immédiate et définitive. |
| Fichiers importés (PDF, Word, texte) | Aucune conservation : traités en mémoire vive puis détruits dans la seconde |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre de l'article L. 123-22 du Code de commerce. Ces données sont conservées par Shopify, dans le compte de l'Éditeur. |
| Cookie de session | 180 jours au maximum, ou jusqu'à la déconnexion de l'Utilisateur |
| Journaux techniques du serveur | Conservés pour les besoins de la sécurité et du diagnostic, puis purgés |
| Compteurs de limitation de débit | En mémoire vive uniquement, de 1 minute à 24 heures selon la règle, effacés au redémarrage du service |
8. Sécurité
Les mesures techniques suivantes sont effectivement en place :
- chiffrement de l'intégralité des communications en TLS, certificat Let's Encrypt, redirection systématique de HTTP vers HTTPS et en-tête HSTS d'une durée d'un an ;
- mots de passe conservés sous forme de condensat bcrypt à coût 12, jamais en clair et jamais réversibles ;
- cookie de session signé cryptographiquement, marqué
HttpOnly,SecureetSameSite=Lax, donc inaccessible au JavaScript et non transmis en clair ; - cloisonnement strict : chaque requête de lecture ou d'écriture est filtrée sur l'identifiant du compte, un utilisateur ne pouvant en aucun cas atteindre les données d'un autre ;
- limitation du débit des requêtes par adresse IP et par compte, avec protection renforcée de la page de connexion contre les tentatives systématiques ;
- bornes strictes sur la taille des requêtes, la taille des fichiers importés et la durée des connexions ;
- service applicatif accessible uniquement depuis la boucle locale du serveur, derrière un serveur frontal ;
- aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs de l'Éditeur.
Aucune mesure de sécurité ne rend un système inviolable. L'Éditeur met en œuvre les moyens ci-dessus et les fait évoluer, sans pouvoir garantir un risque nul.
9. Cookies
Le site dépose un seul cookie, strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur.
| Nom | Catégorie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
appartsocial_acces |
Strictement nécessaire | Maintenir la session de l'Utilisateur connecté et rattacher ses requêtes à son compte | 180 jours | Non requis |
Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Le site n'utilise ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social, ni outil de suivi comportemental.
Les cookies strictement nécessaires étant dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL, aucun bandeau de consentement n'est affiché. Cette dispense cesserait dès l'ajout d'un outil de mesure d'audience ou de publicité.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer ce cookie via les paramètres de son navigateur, ou se déconnecter depuis son espace personnel. La suppression du cookie ferme la session : il faudra se reconnecter pour accéder au Service.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes. La plupart de vos données sont directement modifiables dans votre espace personnel ;
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données. La suppression de votre compte, disponible en un bouton dans votre espace, efface immédiatement compte, CV et candidatures ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Le Service propose un export JSON de chaque CV, directement téléchargeable ;
- Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
10.1 Comment les exercer
Par courriel à alexisleclou@gmail.com, ou par courrier à Ibraguim Chinkhoyev, 20 boulevard Banon, 13004 Marseille, France.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité, auquel cas vous en serez informé. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
10.2 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- CNIL
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France - Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Site
- www.cnil.fr
11. Protection des mineurs
Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, conformément à l'article 3.2 des conditions générales. Il n'est ni destiné ni proposé aux mineurs.
Si l'Éditeur apprend qu'un compte a été ouvert par une personne mineure, il procède à sa suppression et à celle des données associées. Tout titulaire de l'autorité parentale constatant une telle situation est invité à écrire à alexisleclou@gmail.com.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un accès en cours en sont informés au moins quatorze (14) jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou par notification dans le Service.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
13. Contact
- Responsable du traitement
- Ibraguim Chinkhoyev
- Adresse
- 20 boulevard Banon
13004 Marseille
France - Courriel
- alexisleclou@gmail.com